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Posez-vous sur les dernières nouvelles

Orsay est un cabinet d’avocats français indépendant de premier plan qui offre un large éventail de compétences aux entreprises et entrepreneurs français et étrangers.

Riche de plusieurs générations d’avocats, Orsay dispose de compétences complémentaires à forte valeur ajoutée, réceptives aux évolutions technologiques et tournées vers l’avenir.

Dédiés au droit des affaires et de l’entreprise, ainsi qu’à la représentation des particuliers et des dirigeants, nos avocats interviennent en conseil et en contentieux, conjuguant impératifs juridiques et pragmatisme.

La parité hommes/femmes est au cœur de nos équipes, de cultures et de formations diverses et internationales. Nos avocats s’investissent également dans des projets caritatifs.

La vision progressiste de nos jeunes avocats et la forte implication de nos associés constituent la garantie d’un échange personnalisé et réactif, qui permet d’être force de proposition et d’agir en acteur du dialogue et du règlement des conflits.

Sur le plan international, Orsay a tissé des liens étroits avec des cabinets indépendants et renommés dans un grand nombre de pays.

4 février 2014

Pas de réduction de la durée du travail à temps partiel sans avenant

Actualités d’Orsay,Droit social
Image Pas de réduction de la durée du travail à temps partiel sans avenant

Le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit qui doit mentionner, notamment, la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle. En cas de réduction de la durée du travail à temps partiel sans … Lire la suite

4 février 2014

L’exercice d’une activité pendant un arrêt maladie ne fonde pas à lui seul un licenciement

Actualités d’Orsay,Droit social
Image L’exercice d’une activité pendant un arrêt maladie ne fonde pas à lui seul un licenciement

Pour fonder un licenciement, l’acte commis par le salarié durant la suspension du contrat de travail doit causer un préjudice à l’entreprise. Tel est le cas, par exemple, lorsque l’intéressé exerce une activité concurrente de celle … Lire la suite

4 février 2014

Ne sanctionner que certains des faits fautifs connus revient à renoncer à sanctionner les autres

Actualités d’Orsay,Droit social
Image Ne sanctionner que certains des faits fautifs connus revient à renoncer à sanctionner les autres

Lorsqu’il est averti d’un ensemble de faits fautifs commis par un salarié, l’employeur qui prononce une sanction pour certains d’entre eux seulement, épuise son pouvoir disciplinaire à l’égard de l’ensemble de ces faits. Il ne … Lire la suite

4 février 2014

La clause de dédit-formation ne peut prévoir le remboursement des salaires reçus durant la formation

Actualités d’Orsay,Droit social
Image La clause de dédit-formation ne peut prévoir le remboursement des salaires reçus durant la formation

En contrepartie d’une formation, les clauses de dédit-formation contraignent le salarié à rester au service de l’employeur pendant une certaine durée et à verser, en cas de départ anticipé, une indemnité correspondant aux frais engagés. … Lire la suite

28 janvier 2014

Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013: quels sont les principaux changements?

Actualités d’Orsay,Droit fiscal
Image Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013: quels sont les principaux changements?

I. POUR LES ENTREPRISES 1.1 Nouvelle taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations versées en 2013 et 2014 (la « TEHR ») – La TEHR est due au taux de 50% par les entreprises sur la fraction des … Lire la suite

9 décembre 2013

Article sur la fiscalité immobilière paru dans les Petites Affiches – Citations de Claire Guionnet Moalic

Actualités d’Orsay,Droit fiscal
Image Article sur la fiscalité immobilière paru dans les Petites Affiches – Citations de Claire Guionnet Moalic
29 novembre 2013

Orsay a conseillé Mister-Auto.com

Actualités d’Orsay
Image Orsay a conseillé Mister-Auto.com

Orsay a conseillé la société Mister-Auto.com dans le cadre de l’entrée d’Iris Capital et de Bpifrance au sein de son capital.

7 novembre 2013

Orsay a conseillé Intel Capital Corporation

Actualités d’Orsay
Image Orsay a conseillé Intel Capital Corporation

Orsay a conseillé Intel Capital Corporation à l’occasion de son entrée au capital de Mobiles Republic.

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À propos du Cabinet

Orsay est un cabinet d’avocats français indépendant qui offre un large éventail de compétences aux entreprises françaises et étrangères.
Riche de plusieurs générations d’avocats, Orsay dispose de compétences complémentaires à forte valeur ajoutée, réceptives aux évolutions technologiques et tournées vers l’avenir

Actualité récente

  • 📢 Webinaire : Décryptage de la loi de finances 2025
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