Lorsque le salarié commet une faute d’une particulière gravité, l’employeur peut suspendre immédiatement l’activité de ce dernier dans l’attente du prononcé de la sanction. Il notifie alors une mise à pied conservatoire.
Dans le même temps, la procédure disciplinaire doit être initiée. A défaut, la Cour de cassation juge que la mise à pied présente alors un caractère disciplinaire qui interdit un licenciement prononcé pour les mêmes faits.
C’est exactement ce qui a été jugé dans un arrêt du 30 octobre 2013, la Chambre sociale considérant qu’un délai de 6 jours, sans qu’un motif particulier ne le justifie, entre une mise à pied conservatoire et la remise de la convocation à l’entretien préalable était trop long.
Ce qu’il faut retenir :
– la mise à pied d’un salarié ne peut revêtir un caractère conservatoire que si elle est prononcée de manière concomitante à l’engagement de la procédure de licenciement, ou très rapidement suivie de l’engagement de la procédure ;
– une exception à cette règle : lorsque le délai est justifié par un motif particulier. Par exemple, les faits reprochés au salarié donnent lieu à l’exercice de poursuites pénales ;
– Attention : une mise à pied conservatoire requalifiée en mesure disciplinaire interdit tout licenciement pour les mêmes faits, alors considérés comme déjà sanctionnés.