Propriété Intellectuelle
IT et Data Protection

Orsay assure l’ensemble des aspects juridiques liés à la propriété intellectuelle, avec une expertise spécifique en matière de conseil stratégique pour l’acquisition, l’exploitation et la défense de portefeuille d’actifs immatériels au niveau international. Orsay a développé en parallèle une solide expérience dans le cadre du contentieux et notamment des litiges de contrefaçon ou de concurrence déloyale en France et à l’étranger.

Orsay propose ainsi un service complet, allant de l’audit du patrimoine intellectuel des entreprises, le dépôt et la surveillance en interne de portefeuilles de brevets, marques, dessins et modèles (recherche et analyse d’antériorités, dépôts nationaux, communautaires et internationaux, procédures d’opposition), l’assistance dans la négociation et la rédaction de contrats informatiques, contrats de cession, de licence, ou de coexistence.

Notre équipe bénéfice d’une forte expérience dans le développement des technologies numériques et guide dans la mise en conformité aux différentes réglementations françaises et européennes, notamment, en matière de protection des données personnelles.

Compte tenu de la complexité des dossiers dépassant souvent le cadre de la propriété intellectuelle, notre équipe travaille en synergie avec les autres départements : droit des sociétés, capital investissement, fiscal, social, etc.

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