Pour fonder un licenciement, l’acte commis par le salarié durant la suspension du contrat de travail doit causer un préjudice à l’entreprise. Tel est le cas, par exemple, lorsque l’intéressé exerce une activité concurrente de celle de l’employeur pendant son arrêt maladie et en tire un profit personnel.
En revanche, un salarié atteint d’une maladie professionnelle affectant ses deux mains qui exerce une activité de pilote de rallye pendant ses arrêts de travail ne peut être licencié pour ce motif (cassation sociale 16 octobre 2013).
Ce qu’il faut retenir :
– la pratique d’une activité par le salarié en arrêt de travail ne constitue pas en soit un manquement à l’obligation de loyauté justifiant un licenciement ;
– un tel licenciement ne peut être envisagé que si l’activité pratiquée par le salarié cause un préjudice à l’entreprise, à l’image d’une activité concurrente par exemple.