Droit Social

Orsay assiste et accompagne ses clients (entreprises, dirigeants et particuliers) dans tous les domaines du droit social en conseil et en contentieux.

Droit individuel : rédaction et modification du contrat de travail, statut des dirigeants, durée du travail et aménagements, mise en place et évolution des systèmes de rémunération, droit disciplinaire, absentéisme, inaptitude, rupture du contrat de travail, départs négociés et transaction ;

Droit collectif : organisation des élections, relations avec les instances de représentation du personnel, les organismes sociaux et l’inspection du travail, négociation collective, gestion prévisionnelle des emplois, mise en place et modification de l’épargne salariale, restructuration, gestion des conflits collectifs, ;

Accompagnement social des modifications juridiques de l’entreprise (restructurations, fusions, cessions, apports partiels d’actif etc.) : audit social, management package, harmonisation des statuts collectifs, procédures de licenciement collectif pour motif économique, plan de sauvegarde de l’emploi ;

Droit pénal du travail : gestion du risque pénal (délit d’entrave, harcèlement moral et sexuel, etc.), délégation de pouvoir, réglementation sur l’hygiène et la sécurité ;

Risques psycho-sociaux : gestion des situations de crise dans l’entreprise (accident du travail, maladie professionnelle, burn out, harcèlement, suicide), accompagnement sur la qualité de vie au travail (télétravail, déconnexion, charte…) en lien avec une équipe de psychologues et de consultants RPS ;

Contentieux de la sécurité sociale.

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