Droit Fiscal

Le département fiscal complète les compétences d’Orsay tant par son expertise dans les domaines du capital investissement et des fusions-acquisitions et, plus généralement, du droit des sociétés.

En capital investissement, Orsay propose des solutions pratiques et sécurisées dans un souci d’optimisation fiscale que ce soit lors de la structuration fiscale d’opérations de fusions-acquisitions, de LBO et de joint-venture ou lors de la réorganisation de groupes.

La dimension patrimoniale est également prise en compte, ce qui permet à l’investisseur d’anticiper les préoccupations des dirigeants et aux dirigeants de percevoir les conséquences patrimoniales de leur investissement ou de leur cession.

Le département fiscal intervient, par ailleurs, en matière de contentieux fiscal pour des entreprises et des particuliers et se trouve à l’origine de nombreuses décisions de jurisprudence importantes, notamment devant le Conseil Constitutionnel.

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