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Posez-vous sur les dernières nouvelles

Orsay est un cabinet d’avocats français indépendant de premier plan qui offre un large éventail de compétences aux entreprises et entrepreneurs français et étrangers.

Riche de plusieurs générations d’avocats, Orsay dispose de compétences complémentaires à forte valeur ajoutée, réceptives aux évolutions technologiques et tournées vers l’avenir.

Dédiés au droit des affaires et de l’entreprise, ainsi qu’à la représentation des particuliers et des dirigeants, nos avocats interviennent en conseil et en contentieux, conjuguant impératifs juridiques et pragmatisme.

La parité hommes/femmes est au cœur de nos équipes, de cultures et de formations diverses et internationales. Nos avocats s’investissent également dans des projets caritatifs.

La vision progressiste de nos jeunes avocats et la forte implication de nos associés constituent la garantie d’un échange personnalisé et réactif, qui permet d’être force de proposition et d’agir en acteur du dialogue et du règlement des conflits.

Sur le plan international, Orsay a tissé des liens étroits avec des cabinets indépendants et renommés dans un grand nombre de pays.

5 juin 2013

A quelles élections doit s’apprécier la représentativité des organisations syndicales ?

Actualités d’Orsay,Droit social
Image A quelles élections doit s’apprécier la représentativité des organisations syndicales ?

La loi du 20 août 2008 prévoit que la représentativité des organisations syndicales en entreprise est mesurée à partir des suffrages obtenus lors des élections au comité d’entreprise. La question posée à la chambre sociale … Lire la suite

5 juin 2013

La Cour de cassation s’adapte aux évolutions de l’emploi : le vote physique aux élections professionnelles n’est plus d’ordre public

Actualités d’Orsay,Droit social
Image La Cour de cassation s’adapte aux évolutions de l’emploi : le vote physique aux élections professionnelles n’est plus d’ordre public

Par un arrêt du 13 février 2013, la chambre sociale procède à une notable évolution en ce qui concerne les élections professionnelles dans les entreprises, en décidant de ne plus faire du recours au vote … Lire la suite

5 juin 2013

Un employeur peut-il consulter les fichiers enregistrés sur la clé USB d’un salarié ?

Actualités d’Orsay,Droit social
Image Un employeur peut-il consulter les fichiers enregistrés sur la clé USB d’un salarié ?

En matière d’accès aux dossiers ou fichiers informatiques enregistrés sur l’ordinateur professionnel du salarié, le principe général adopté par la jurisprudence est désormais connu : tout dossier ou fichier non identifié comme étant « personnel » est présumé … Lire la suite

5 juin 2013

La liberté religieuse et le principe de laïcité dans l’entreprise

Actualités d’Orsay,Droit social
Image La liberté religieuse et le principe de laïcité dans l’entreprise

Pour la Haute juridiction, les principes de laïcité et de neutralité ne peuvent justifier l’interdiction du port du voile islamique dans les entreprises privées, à moins que celles-ci n’exercent une mission de service public (Cass. … Lire la suite

5 juin 2013

Revirement de jurisprudence : cumul de l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et de l’indemnité de licenciement

Actualités d’Orsay,Droit social
Image Revirement de jurisprudence : cumul de l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et de l’indemnité de licenciement

Opérant un revirement de jurisprudence, la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 6 février 2013, a jugé que l’indemnité de licenciement et l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé devaient se cumuler (Cass. Soc. 6 … Lire la suite

5 juin 2013

Attention : Une rupture conventionnelle établie en un seul exemplaire est nulle !

Actualités d’Orsay,Droit social
Image Attention : Une rupture conventionnelle établie en un seul exemplaire est nulle !

La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la sanction encourue lorsqu’un exemplaire de la convention entérinant la rupture n’a pas été communiqué au salarié et cette sanction est particulièrement sévère : la rupture … Lire la suite

5 juin 2013

Nullité du licenciement pour inaptitude provoqué par un harcèlement moral

Actualités d’Orsay,Droit social
Image Nullité du licenciement pour inaptitude provoqué par un harcèlement moral

L’article L. 1152-3 du Code du travail prévoit la nullité de toute rupture du contrat de travail intervenue suite à un harcèlement moral commis par l’employeur. Dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt … Lire la suite

5 juin 2013

La flexi-sécurité à l’œuvre dans la loi de sécurisation de l’emploi

Actualités d’Orsay,Droit social
Image La flexi-sécurité à l’œuvre dans la loi de sécurisation de l’emploi

La loi définitivement adoptée le 14 mai 2013 bouleverse  un grand nombre de dispositions de droit du travail, l’ambition étant d’allier souplesse pour les entreprises à la sécurité de l’emploi pour les salariés. Cette loi … Lire la suite

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À propos du Cabinet

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