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Posez-vous sur les dernières nouvelles

Orsay est un cabinet d’avocats français indépendant de premier plan qui offre un large éventail de compétences aux entreprises et entrepreneurs français et étrangers.

Riche de plusieurs générations d’avocats, Orsay dispose de compétences complémentaires à forte valeur ajoutée, réceptives aux évolutions technologiques et tournées vers l’avenir.

Dédiés au droit des affaires et de l’entreprise, ainsi qu’à la représentation des particuliers et des dirigeants, nos avocats interviennent en conseil et en contentieux, conjuguant impératifs juridiques et pragmatisme.

La parité hommes/femmes est au cœur de nos équipes, de cultures et de formations diverses et internationales. Nos avocats s’investissent également dans des projets caritatifs.

La vision progressiste de nos jeunes avocats et la forte implication de nos associés constituent la garantie d’un échange personnalisé et réactif, qui permet d’être force de proposition et d’agir en acteur du dialogue et du règlement des conflits.

Sur le plan international, Orsay a tissé des liens étroits avec des cabinets indépendants et renommés dans un grand nombre de pays.

25 janvier 2013

La flexi-sécurité prend peu à peu place en France

Actualités d’Orsay,Droit social
Image La flexi-sécurité prend peu à peu place en France

Après trois mois de négociation, les organisations syndicales sont parvenues à un accord sur la sécurisation de l’emploi dans la soirée du vendredi 11 janvier 2013. Un accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi … Lire la suite

25 janvier 2013

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 apporte peu de bonnes nouvelles …

Actualités d’Orsay,Droit social
Image La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 apporte peu de bonnes nouvelles …

Les principales mesures prévues par la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 viennent essentiellement élargir l’assiette de certaines contributions à des revenus qui n’y étaient pas soumis, … Lire la suite

25 janvier 2013

Pas de visite de reprise obligatoire en cas d’absences répétées pour maladie de moins de 30 jours

Actualités d’Orsay,Droit social
Image Pas de visite de reprise obligatoire en cas d’absences répétées pour maladie de moins de 30 jours

Par sa circulaire du 19 novembre 2012, l’administration commente et  précise les modifications apportées par le décret 2012-135 du 30 janvier 2012 aux modalités de surveillance médicale des salariés, qui sont entrées en vigueur le … Lire la suite

25 janvier 2013

La loi portant création des emplois d’avenir est publiée au Journal officiel

Actualités d’Orsay,Droit social
Image La loi portant création des emplois d’avenir est publiée au Journal officiel

La loi sur les emplois d’avenir a été publiée au Journal officiel du 27 octobre 2012. Depuis le 1er novembre 2012, il est par conséquent possible de recruter des jeunes en emplois d’avenir. Peuvent être … Lire la suite

25 janvier 2013

Entreprise de moins de 20 salariés et heures supplémentaires : Où en est-on ?

Actualités d’Orsay,Droit social
Image Entreprise de moins de 20 salariés et heures supplémentaires : Où en est-on ?

Pour les entreprises de moins de 20 salariés, qui seules continuent à bénéficier de la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour heures supplémentaires, son montant reste fixé à 1,50 euros (décret 2012-1074 du 21 septembre … Lire la suite

25 janvier 2013

Attention : la remise en cause des forfaits jours continue !

Actualités d’Orsay,Droit social
Image Attention : la remise en cause des forfaits jours continue !

La Cour de cassation a jugé le 26 septembre 2012 que les conventions de forfait conclues en application de l’accord sur le temps de travail de la branche des commerces de gros étaient privées d’effet … Lire la suite

25 janvier 2013

Retards répétés d’un salarié : attention à ne pas agir trop vite

Actualités d’Orsay,Droit social
Image Retards répétés d’un salarié : attention à ne pas agir trop vite

Selon la haute juridiction, les retards à la prise de poste ou absences injustifiées d’un salarié ne constituent pas systématiquement une faute suffisamment grave pour justifier la rupture immédiate du contrat de travail (Cass.soc. 26 … Lire la suite

25 janvier 2013

CRP : la notification du licenciement met fin à l’obligation préalable de reclassement

Actualités d’Orsay,Droit social
Image CRP : la notification du licenciement met fin à l’obligation préalable de reclassement

En cas de licenciement économique, l’employeur doit proposer au salarié, le jour de l’entretien préalable, un contrat de sécurisation professionnelle, ou précédemment, une convention de reclassement personnalisé. A l’issue du délai légal applicable avant la … Lire la suite

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À propos du Cabinet

Orsay est un cabinet d’avocats français indépendant qui offre un large éventail de compétences aux entreprises françaises et étrangères.
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