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Posez-vous sur les dernières nouvelles

Orsay est un cabinet d’avocats français indépendant de premier plan qui offre un large éventail de compétences aux entreprises et entrepreneurs français et étrangers.

Riche de plusieurs générations d’avocats, Orsay dispose de compétences complémentaires à forte valeur ajoutée, réceptives aux évolutions technologiques et tournées vers l’avenir.

Dédiés au droit des affaires et de l’entreprise, ainsi qu’à la représentation des particuliers et des dirigeants, nos avocats interviennent en conseil et en contentieux, conjuguant impératifs juridiques et pragmatisme.

La parité hommes/femmes est au cœur de nos équipes, de cultures et de formations diverses et internationales. Nos avocats s’investissent également dans des projets caritatifs.

La vision progressiste de nos jeunes avocats et la forte implication de nos associés constituent la garantie d’un échange personnalisé et réactif, qui permet d’être force de proposition et d’agir en acteur du dialogue et du règlement des conflits.

Sur le plan international, Orsay a tissé des liens étroits avec des cabinets indépendants et renommés dans un grand nombre de pays.

6 février 2014

Obligations déclaratives au titre de l’Imprimé Fiscal Unique (« IFU ») : Attention aux nouveautés pour les produits versés en 2013 !

Actualités d’Orsay,Droit fiscal
Image Obligations déclaratives au titre de l’Imprimé Fiscal Unique (« IFU ») : Attention aux nouveautés pour les produits versés en 2013 !

C’est au plus tard le 17 février prochain que la déclaration IFU devra, comme chaque année, être souscrite par les personnes (établissements de crédit, sociétés ou simples particuliers) ou organismes  qui ont versé, en qualité … Lire la suite

4 février 2014

Rupture conventionnelle, nouvelles évolutions de jurisprudence : un différend peut préexister entre les parties et la procédure continue de s’assouplir … un peu

Actualités d’Orsay,Droit social
Image Rupture conventionnelle, nouvelles évolutions de jurisprudence : un différend peut préexister entre les parties et la procédure continue de s’assouplir … un peu

Par un arrêt en date du 3 juillet 2013, la Cour de cassation a précisé, d’une part, que la validité de la rupture conventionnelle n’est pas remise en cause du seul fait de l’existence d’un … Lire la suite

4 février 2014

Clause de changement de contrôle : valable sous conditions

Actualités d’Orsay,Droit social
Image Clause de changement de contrôle : valable sous conditions

Dans un arrêt du 10 avril 2013, la Cour de cassation s’est prononcé pour la première fois sur la validité d’une clause contractuelle permettant aux salariés de rompre leur contrat de travail tout en imputant … Lire la suite

4 février 2014

Une délégation des fonctions de dirigeant à un prestataire de services est jugée sans cause

Actualités d’Orsay,Droit social
Image Une délégation des fonctions de dirigeant à un prestataire de services est jugée sans cause

Dans un arrêt du 4 juillet 2013, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la validité d’une convention par laquelle une société confie à un prestataire la réalisation de missions relevant des pouvoirs de … Lire la suite

4 février 2014

La renonciation à une clause de non-concurrence produit son effet dès sa manifestation

Actualités d’Orsay,Droit social
Image La renonciation à une clause de non-concurrence produit son effet dès sa manifestation

La faculté de renoncer à l’application de la clause de non-concurrence n’est possible que si elle est expressément prévue par le contrat de travail ou la convention collective et qu’elle intervient dans les formes et … Lire la suite

4 février 2014

Le salarié qui doit informer sa hiérarchie de son planning de la semaine n’est pas cadre dirigeant

Actualités d’Orsay,Droit social
Image Le salarié qui doit informer sa hiérarchie de son planning de la semaine n’est pas cadre dirigeant

Pour la Cour de cassation, le salarié qui rend compte régulièrement à la direction des questions qu’il traite, du fonctionnement du service en matière sociale, du suivi du budget, et qui doit la tenir informée chaque semaine de … Lire la suite

4 février 2014

Le refus du changement de ses conditions de travail par un salarié en CDD ne justifie pas la rupture anticipée de son contrat

Actualités d’Orsay,Droit social
Image Le refus du changement de ses conditions de travail par un salarié en CDD ne justifie pas la rupture anticipée de son contrat

Sauf accord des parties, le CDD ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave ou de force majeure Si le refus par un salarié en contrat à durée déterminée d’un … Lire la suite

4 février 2014

Un délai de 6 jours entre une mise à pied conservatoire et le déclenchement de la procédure disciplinaire est jugé trop long

Actualités d’Orsay,Droit social
Image Un délai de 6 jours entre une mise à pied conservatoire et le déclenchement de la procédure disciplinaire est jugé trop long

Lorsque le salarié commet une faute d’une particulière gravité, l’employeur peut suspendre immédiatement l’activité de ce dernier dans l’attente du prononcé de la sanction. Il notifie alors une mise à pied conservatoire. Dans le même … Lire la suite

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À propos du Cabinet

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