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Actualités d’Orsay,Droit fiscal

Article sur l’imposition des plus-values de cessions de titres des particuliers de Claire Guionnet-Moalic – Les nouvelles fiscales du 15/02/2014 –

11 février 2014
Article précédent Obligations déclaratives au titre de l’Imprimé Fiscal Unique (« IFU ») : Attention aux nouveautés pour les produits versés en 2013 !
Article précédent « France: Treatment of capital gains on sale of securities – Retroactive application of new rules” by Claire Guionnet-Moalic – Tax Planning International European Tax Service – February 11, 2014
11 février 2014
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À propos du Cabinet

Orsay est un cabinet d’avocats français indépendant qui offre un large éventail de compétences aux entreprises françaises et étrangères.
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