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Orsay est un cabinet d’avocats français indépendant de premier plan qui offre un large éventail de compétences aux entreprises et entrepreneurs français et étrangers.

Riche de plusieurs générations d’avocats, Orsay dispose de compétences complémentaires à forte valeur ajoutée, réceptives aux évolutions technologiques et tournées vers l’avenir.

Dédiés au droit des affaires et de l’entreprise, ainsi qu’à la représentation des particuliers et des dirigeants, nos avocats interviennent en conseil et en contentieux, conjuguant impératifs juridiques et pragmatisme.

La parité hommes/femmes est au cœur de nos équipes, de cultures et de formations diverses et internationales. Nos avocats s’investissent également dans des projets caritatifs.

La vision progressiste de nos jeunes avocats et la forte implication de nos associés constituent la garantie d’un échange personnalisé et réactif, qui permet d’être force de proposition et d’agir en acteur du dialogue et du règlement des conflits.

Sur le plan international, Orsay a tissé des liens étroits avec des cabinets indépendants et renommés dans un grand nombre de pays.

29 November 2017

Pas de réduction de la durée du travail à temps partiel sans avenant

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Image Pas de réduction de la durée du travail à temps partiel sans avenant

Le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit qui doit mentionner, notamment, la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle. En cas de réduction de la durée du travail à temps partiel sans … Lire la suite

29 November 2017

Un délai de 6 jours entre une mise à pied conservatoire et le déclenchement de la procédure disciplinaire est jugé trop long

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Image Un délai de 6 jours entre une mise à pied conservatoire et le déclenchement de la procédure disciplinaire est jugé trop long

Lorsque le salarié commet une faute d’une particulière gravité, l’employeur peut suspendre immédiatement l’activité de ce dernier dans l’attente du prononcé de la sanction. Il notifie alors une mise à pied conservatoire. Dans le même … Lire la suite

29 November 2017

Le refus du changement de ses conditions de travail par un salarié en CDD ne justifie pas la rupture anticipée de son contrat

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Image Le refus du changement de ses conditions de travail par un salarié en CDD ne justifie pas la rupture anticipée de son contrat

Sauf accord des parties, le CDD ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave ou de force majeure Si le refus par un salarié en contrat à durée déterminée d’un … Lire la suite

29 November 2017

Le salarié qui doit informer sa hiérarchie de son planning de la semaine n’est pas cadre dirigeant

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Image Le salarié qui doit informer sa hiérarchie de son planning de la semaine n’est pas cadre dirigeant

Pour la Cour de cassation, le salarié qui rend compte régulièrement à la direction des questions qu’il traite, du fonctionnement du service en matière sociale, du suivi du budget, et qui doit la tenir informée chaque semaine de … Lire la suite

29 November 2017

La renonciation à une clause de non-concurrence produit son effet dès sa manifestation

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Image La renonciation à une clause de non-concurrence produit son effet dès sa manifestation

La faculté de renoncer à l’application de la clause de non-concurrence n’est possible que si elle est expressément prévue par le contrat de travail ou la convention collective et qu’elle intervient dans les formes et … Lire la suite

29 November 2017

Orsay advised 1 to 1 English

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Image Orsay  advised 1 to 1 English

Venture financing : 1 to 1 English, by NC-I1 to 1 English  

29 November 2017

Orsay advised Platypus Craft

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Image Orsay  advised Platypus Craft

Venture financing: Platypus Craft  by Kima Ventures and other investors

29 November 2017

Quid d’un conflit existant avec le salarié au jour de la rupture conventionnelle ?

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Image Quid d’un conflit existant avec le salarié au jour de la rupture conventionnelle ?

Par un arrêt du 23 mai 2013, la Cour de cassation se prononce clairement sur cette question qui donnait lieu à des décisions contradictoires de cours d’appel : sauf vice du consentement, l’existence d’un conflit entre … Lire la suite

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  • Webconférence : Loi de Finances pour 2023 et actualité fiscale
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