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Posez-vous sur les dernières nouvelles

Orsay est un cabinet d’avocats français indépendant de premier plan qui offre un large éventail de compétences aux entreprises et entrepreneurs français et étrangers.

Riche de plusieurs générations d’avocats, Orsay dispose de compétences complémentaires à forte valeur ajoutée, réceptives aux évolutions technologiques et tournées vers l’avenir.

Dédiés au droit des affaires et de l’entreprise, ainsi qu’à la représentation des particuliers et des dirigeants, nos avocats interviennent en conseil et en contentieux, conjuguant impératifs juridiques et pragmatisme.

La parité hommes/femmes est au cœur de nos équipes, de cultures et de formations diverses et internationales. Nos avocats s’investissent également dans des projets caritatifs.

La vision progressiste de nos jeunes avocats et la forte implication de nos associés constituent la garantie d’un échange personnalisé et réactif, qui permet d’être force de proposition et d’agir en acteur du dialogue et du règlement des conflits.

Sur le plan international, Orsay a tissé des liens étroits avec des cabinets indépendants et renommés dans un grand nombre de pays.

22 juillet 2013

La clôture d’un premier exercice est nécessaire pour intégrer ou constituer un groupe fiscal

Actualités d’Orsay,Droit fiscal
Image La clôture d’un premier exercice est nécessaire pour intégrer ou constituer un groupe fiscal

Dans sa version du BOFIP mise à jour le 16 mai 2013, l’administration fiscale a précisé les conditions d’application du régime d’intégration fiscale aux sociétés nouvellement créées. Selon l’administration fiscale, les sociétés nouvellement créées doivent … Lire la suite

5 juillet 2013

REGULARISATION DES AVOIRS DETENUS A L’ETRANGER : MODE D’EMPLOI

Actualités d’Orsay,Droit fiscal
Image REGULARISATION DES AVOIRS DETENUS A L’ETRANGER : MODE D’EMPLOI

Les titulaires de comptes bancaires et d’avoirs à l’étranger non déclarés peuvent d’ores et déjà régulariser leur situation en bénéficiant de pénalités atténuées dans les conditions prévues par la circulaire du 21 juin 2013. 1. Qui … Lire la suite

5 juillet 2013

Orsay a conseillé les actionnaires d’Alti (CM-CIC LBO Partners, IDI et les fondateurs) dans le cadre de la vente à Tata Consultancy Services

Actualités d’Orsay
Image Orsay a conseillé les actionnaires d’Alti (CM-CIC LBO Partners, IDI et les fondateurs) dans le cadre de la vente à Tata Consultancy Services

Orsay a conseillé les actionnaires d’Alti (CM-CIC LBO Partners, IDI et les fondateurs) dans le cadre de la vente à Tata Consultancy Services

21 juin 2013

Orsay a conseillé Index Ventures dans le tour de financement de RAD, un site de vente éphémères de mode, art et design.

Actualités d’Orsay
Image Orsay a conseillé Index Ventures dans le tour de financement de RAD, un site de vente éphémères de mode, art et design.

Orsay a conseillé Index Ventures dans le tour de financement de RAD, un site de vente éphémères de mode, art et design.

19 juin 2013

Orsay a conseillé Index Ventures et CM-CIC Capital Privé dans le nouveau tour de financement de Capitain Train

Actualités d’Orsay
Image Orsay a conseillé Index Ventures et CM-CIC Capital Privé dans le nouveau tour de financement de Capitain Train

Orsay a conseillé Index Ventures et CM-CIC Capital Privé dans le nouveau tour de financement de Capitain Train

7 juin 2013

Orsay a conseillé Idinvest dans le tour de financement de la Société Weemo

Actualités d’Orsay
Image Orsay a conseillé Idinvest dans le tour de financement de la Société Weemo

Orsay a conseillé Idinvest dans le tour de financement de la Société Weemo laquelle entend se développer notamment sur le marché US.

6 juin 2013

Validité des forfait jours : la Cour de cassation poursuit son chemin … L’accord SYNTEC est remis en cause !

Actualités d’Orsay,Droit social
Image Validité des forfait jours : la Cour de cassation poursuit son chemin … L’accord SYNTEC est remis en cause !

Depuis quelques mois, la Cour de cassation s’est saisie d’un sujet brûlant pour les entreprises, la validité des conventions de forfait en jours. La première décision rendue en la matière date du 29 juin 2011. … Lire la suite

5 juin 2013

Quid d’un conflit existant avec le salarié au jour de la rupture conventionnelle ?

Actualités d’Orsay,Droit social
Image Quid d’un conflit existant avec le salarié au jour de la rupture conventionnelle ?

Par un arrêt du 23 mai 2013, la Cour de cassation se prononce clairement sur cette question qui donnait lieu à des décisions contradictoires de cours d’appel : sauf vice du consentement, l’existence d’un conflit entre … Lire la suite

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À propos du Cabinet

Orsay est un cabinet d’avocats français indépendant qui offre un large éventail de compétences aux entreprises françaises et étrangères.
Riche de plusieurs générations d’avocats, Orsay dispose de compétences complémentaires à forte valeur ajoutée, réceptives aux évolutions technologiques et tournées vers l’avenir

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