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Posez-vous sur les dernières nouvelles

Orsay est un cabinet d’avocats français indépendant de premier plan qui offre un large éventail de compétences aux entreprises et entrepreneurs français et étrangers.

Riche de plusieurs générations d’avocats, Orsay dispose de compétences complémentaires à forte valeur ajoutée, réceptives aux évolutions technologiques et tournées vers l’avenir.

Dédiés au droit des affaires et de l’entreprise, ainsi qu’à la représentation des particuliers et des dirigeants, nos avocats interviennent en conseil et en contentieux, conjuguant impératifs juridiques et pragmatisme.

La parité hommes/femmes est au cœur de nos équipes, de cultures et de formations diverses et internationales. Nos avocats s’investissent également dans des projets caritatifs.

La vision progressiste de nos jeunes avocats et la forte implication de nos associés constituent la garantie d’un échange personnalisé et réactif, qui permet d’être force de proposition et d’agir en acteur du dialogue et du règlement des conflits.

Sur le plan international, Orsay a tissé des liens étroits avec des cabinets indépendants et renommés dans un grand nombre de pays.

28 avril 2014

Orsay a conseillé Quantum Genomics

Actualités d’Orsay
Image Orsay a conseillé Quantum Genomics

Orsay a conseillé Quantum Genomics dans le cadre de l’admission de ses actions sur le marché Alternext, réalisée par le biais d’un placement privé auprès d’investisseurs qualifiés et d’une augmentation de capital souscrite par ses … Lire la suite

8 avril 2014

L’indemnité transactionnelle après démission est exonérée d’impôt sur le revenu … sous condition

Actualités d’Orsay,Droit social
Image L’indemnité transactionnelle après démission est exonérée d’impôt sur le revenu … sous condition

A l’exception des indemnités limitativement énumérées par l’article 80 duodecies du Code général des impôts, toute indemnité versée à un salarié à l’occasion de la rupture de son contrat de travail constitue une rémunération imposable. … Lire la suite

8 avril 2014

Rupture conventionnelle + Transaction: Attention !

Actualités d’Orsay,Droit social
Image Rupture conventionnelle + Transaction: Attention !

Employeurs et salariés peuvent-ils conclure une transaction après une rupture conventionnelle homologuée ? Telle était la question posée à la Cour de cassation dans un arrêt en date du 26 mars 2014. La Haute Juridiction répond … Lire la suite

8 avril 2014

Une clause contractuelle prévoyant le licenciement en cas de retrait de permis de conduire est sans effet

Actualités d’Orsay,Droit social
Image Une clause contractuelle prévoyant le licenciement en cas de retrait de permis de conduire est sans effet

Un salarié exerçant les fonctions de commercial itinérant commet une infraction au Code de la route conduisant à la suspension de son permis de conduire. Son contrat prévoit qu’en cas de retrait de permis rendant … Lire la suite

8 avril 2014

La qualité de salarié protégé s’apprécie à la date de la convocation à l’entretien préalable

Actualités d’Orsay,Droit social
Image La qualité de salarié protégé s’apprécie à la date de la convocation à l’entretien préalable

Lorsqu’à la date d’envoi de la convocation à l’entretien préalable, le salarié est protégé, l’employeur doit demander l’autorisation administrative de le licencier, même s’il notifie le licenciement après l’expiration de la période de protection. C’est … Lire la suite

8 avril 2014

Cumul du salaire et des indemnités maladie en cas d’inaptitude

Actualités d’Orsay,Droit social
Image Cumul du salaire et des indemnités maladie en cas d’inaptitude

Conformément aux articles L1226-4 et L1226-11 du Code du travail, lorsqu’un salarié a été déclaré inapte à son poste de travail et qu’il n’est ni reclassé ni licencié dans le délai d’un mois, l’employeur doit … Lire la suite

8 avril 2014

De nouveaux délais d’organisation des élections entrent en vigueur le 7 mars 2014

Actualités d’Orsay,Droit social
Image De nouveaux délais d’organisation des élections entrent en vigueur le 7 mars 2014

La loi du 5 mars 2014 institue de nouveaux délais d’organisation des élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise. Ainsi, l’invitation à négocier le protocole préélectoral, adressé par l’employeur aux syndicats intéressés, doit … Lire la suite

8 avril 2014

Entreprises de moins de 300 salariés et contrat de génération

Actualités d’Orsay,Droit social
Image Entreprises de moins de 300 salariés et contrat de génération

Le Gouvernement a procédé à la révision du contrat de génération, notamment concernant les PME. Ainsi, pour les entreprises de 50 à 300 salariés, la négociation préalable d’un accord collectif intergénérationnel ou à défaut, d’un … Lire la suite

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À propos du Cabinet

Orsay est un cabinet d’avocats français indépendant qui offre un large éventail de compétences aux entreprises françaises et étrangères.
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