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Orsay est un cabinet d’avocats français indépendant de premier plan qui offre un large éventail de compétences aux entreprises et entrepreneurs français et étrangers.

Riche de plusieurs générations d’avocats, Orsay dispose de compétences complémentaires à forte valeur ajoutée, réceptives aux évolutions technologiques et tournées vers l’avenir.

Dédiés au droit des affaires et de l’entreprise, ainsi qu’à la représentation des particuliers et des dirigeants, nos avocats interviennent en conseil et en contentieux, conjuguant impératifs juridiques et pragmatisme.

La parité hommes/femmes est au cœur de nos équipes, de cultures et de formations diverses et internationales. Nos avocats s’investissent également dans des projets caritatifs.

La vision progressiste de nos jeunes avocats et la forte implication de nos associés constituent la garantie d’un échange personnalisé et réactif, qui permet d’être force de proposition et d’agir en acteur du dialogue et du règlement des conflits.

Sur le plan international, Orsay a tissé des liens étroits avec des cabinets indépendants et renommés dans un grand nombre de pays.

29 November 2017

Validité des forfait jours : la Cour de cassation poursuit son chemin … L’accord SYNTEC est remis en cause !

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Image Validité des forfait jours : la Cour de cassation poursuit son chemin … L’accord SYNTEC est remis en cause !

Depuis quelques mois, la Cour de cassation s’est saisie d’un sujet brûlant pour les entreprises, la validité des conventions de forfait en jours. La première décision rendue en la matière date du 29 juin 2011. … Lire la suite

29 November 2017

Orsay advised Idinvest in Weemo’s latest venture financing

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Image Orsay advised Idinvest in  Weemo’s latest venture financing

Orsay advised Idinvest in  Weemo’s latest venture financing. Weemo  intends to use the proceeds to expand its business, especially in the US

29 November 2017

Orsay advised Index Ventures and CM-CIC Capital Privé in the new funding round of Capitaine Train

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Image Orsay advised Index Ventures and CM-CIC Capital Privé in the new funding round of Capitaine Train

Orsay advised Index Ventures and CM-CIC Capital Privé in the new funding round of Capitaine Train

29 November 2017

Orsay advised Index Ventures in the funding round of RAD, Paris-based online product discovery platform

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Image Orsay advised Index Ventures in the funding round of RAD, Paris-based online product discovery platform

Orsay advised Index Ventures in the funding round of RAD, Paris-based online product discovery platform

29 November 2017

Orsay advised the shareholders of Alti (CM-CIC LBO Partners, IDI and founders) on the sale to Tata Consultancy Services

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Image Orsay advised the shareholders of Alti (CM-CIC LBO Partners, IDI and founders) on the sale to Tata Consultancy Services

Orsay advised the shareholders of Alti (CM-CIC LBO Partners, IDI and founders) on the sale to Tata Consultancy Services

29 November 2017

REGULARISATION DES AVOIRS DETENUS A L’ETRANGER : MODE D’EMPLOI

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Image REGULARISATION DES AVOIRS DETENUS A L’ETRANGER : MODE D’EMPLOI

Les titulaires de comptes bancaires et d’avoirs à l’étranger non déclarés peuvent d’ores et déjà régulariser leur situation en bénéficiant de pénalités atténuées dans les conditions prévues par la circulaire du 21 juin 2013. 1. Qui … Lire la suite

29 November 2017

La clôture d’un premier exercice est nécessaire pour intégrer ou constituer un groupe fiscal

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Image La clôture d’un premier exercice est nécessaire pour intégrer ou constituer un groupe fiscal

Dans sa version du BOFIP mise à jour le 16 mai 2013, l’administration fiscale a précisé les conditions d’application du régime d’intégration fiscale aux sociétés nouvellement créées. Selon l’administration fiscale, les sociétés nouvellement créées doivent … Lire la suite

29 November 2017

L’existence d’une « branche complète d’activité » suppose le transfert du « personnel nécessaire » à la poursuite d’une exploitation autonome de l’activité

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Image L’existence d’une « branche complète d’activité » suppose le transfert du « personnel nécessaire » à la poursuite d’une exploitation autonome de l’activité

Conformément à l’avis rendu le 13 juillet 2012 par le Conseil d’Etat [1] le Tribunal administratif de Montpellier a jugé, dans une décision rendue le 8 novembre 2012 [2], que le transfert d’une branche complète … Lire la suite

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