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Posez-vous sur les dernières nouvelles

Orsay est un cabinet d’avocats français indépendant de premier plan qui offre un large éventail de compétences aux entreprises et entrepreneurs français et étrangers.

Riche de plusieurs générations d’avocats, Orsay dispose de compétences complémentaires à forte valeur ajoutée, réceptives aux évolutions technologiques et tournées vers l’avenir.

Dédiés au droit des affaires et de l’entreprise, ainsi qu’à la représentation des particuliers et des dirigeants, nos avocats interviennent en conseil et en contentieux, conjuguant impératifs juridiques et pragmatisme.

La parité hommes/femmes est au cœur de nos équipes, de cultures et de formations diverses et internationales. Nos avocats s’investissent également dans des projets caritatifs.

La vision progressiste de nos jeunes avocats et la forte implication de nos associés constituent la garantie d’un échange personnalisé et réactif, qui permet d’être force de proposition et d’agir en acteur du dialogue et du règlement des conflits.

Sur le plan international, Orsay a tissé des liens étroits avec des cabinets indépendants et renommés dans un grand nombre de pays.

29 septembre 2012

Les contributions patronale et salariale sur les stock-options sont relevées à 30 % et 10 %

Actualités d’Orsay,Droit social
Image Les contributions patronale et salariale sur les stock-options sont relevées à 30 % et 10 %

L’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2012 relève le taux des contributions patronale et salariale spécifiques aux stock-options et aux attributions gratuites d’actions respectivement de 14 % à 30 % et de … Lire la suite

28 septembre 2012

Heures supplémentaires : le salarié perd ses exonérations, l’employeur de PME conserve sa déduction

Actualités d’Orsay,Droit social
Image Heures supplémentaires : le salarié perd ses exonérations, l’employeur de PME conserve sa déduction

La loi de finances rectificatives pour 2012, définitivement adoptée par le parlement le 31 juillet dernier, met fin au dispositif de la loi TEPA du 21 août 2008 qui avait instauré pour les heures supplémentaires … Lire la suite

27 septembre 2012

Une nouvelle définition et des sanctions aggravées pour le harcèlement sexuel

Actualités d’Orsay,Droit social
Image Une nouvelle définition et des sanctions aggravées pour le harcèlement sexuel

La loi 2012-954 du 6 août 2012 (publiée au Journal officiel du 7 août 2012) redéfinit le harcèlement sexuel et aggrave les sanctions encourues en cas de harcèlement sexuel ou moral. Ce texte, entré en … Lire la suite

26 septembre 2012

Attention : le régime social des indemnités de rupture est à nouveau durci

Actualités d’Orsay,Droit social
Image Attention : le régime social des indemnités de rupture est à nouveau durci

Une indemnité de licenciement ou de cessation forcée du mandat social versée à partir du 1er septembre 2012 sera assujettie aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS pour la totalité … Lire la suite

7 septembre 2012

Le point des nouveautés fiscales de la rentrée

Actualités d’Orsay,Droit fiscal

La rentrée a été riche de nouveautés sur le plan fiscal et les changements qui s’annoncent semblent être encore nombreux… I. Les changements notables d’ores et déjà acquis : 1. Heures supplémentaires et complémentaires Depuis … Lire la suite

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À propos du Cabinet

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