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Orsay est un cabinet d’avocats français indépendant de premier plan qui offre un large éventail de compétences aux entreprises et entrepreneurs français et étrangers.

Riche de plusieurs générations d’avocats, Orsay dispose de compétences complémentaires à forte valeur ajoutée, réceptives aux évolutions technologiques et tournées vers l’avenir.

Dédiés au droit des affaires et de l’entreprise, ainsi qu’à la représentation des particuliers et des dirigeants, nos avocats interviennent en conseil et en contentieux, conjuguant impératifs juridiques et pragmatisme.

La parité hommes/femmes est au cœur de nos équipes, de cultures et de formations diverses et internationales. Nos avocats s’investissent également dans des projets caritatifs.

La vision progressiste de nos jeunes avocats et la forte implication de nos associés constituent la garantie d’un échange personnalisé et réactif, qui permet d’être force de proposition et d’agir en acteur du dialogue et du règlement des conflits.

Sur le plan international, Orsay a tissé des liens étroits avec des cabinets indépendants et renommés dans un grand nombre de pays.

29 November 2017

Projet de loi de finances 2014 : Qui profite de la pause fiscale ?

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Image Projet de loi de finances 2014 : Qui profite de la pause fiscale ?

1. Fiscalité des entreprises Le Projet de Loi de Finances 2014 (« PLF 2014 »), présenté lors du Conseil des ministres du 25 septembre 2013 envisageait au moins quatre mesures susceptibles d’affecter la situation des entreprises. Il semble … Lire la suite

29 November 2017

Orsay advised Alven Capital, Index Ventures and Point Nine Capital

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Image Orsay advised Alven Capital, Index Ventures and Point Nine Capital

Orsay advised Alven Capital, Index Ventures and Point Nine Capital in the Seed funding round of Algolia, a Paris-based provider of search solutions for developers.

29 November 2017

Orsay advised Intel Capital Corporation

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Image Orsay advised Intel Capital Corporation

Orsay advised Intel Capital Corporation on its investment in Mobiles Republic.

29 November 2017

Orsay advised Mister-Auto.com

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Image Orsay advised Mister-Auto.com

Orsay advised the company Mister-Auto.com on Iris Capital and Bpifrance investments within its share capital.

29 November 2017

Article sur la fiscalité immobilière paru dans les Petites Affiches – Citations de Claire Guionnet Moalic

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Image Article sur la fiscalité immobilière paru dans les Petites Affiches – Citations de Claire Guionnet Moalic
29 November 2017

La clause de dédit-formation ne peut prévoir le remboursement des salaires reçus durant la formation

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Image La clause de dédit-formation ne peut prévoir le remboursement des salaires reçus durant la formation

En contrepartie d’une formation, les clauses de dédit-formation contraignent le salarié à rester au service de l’employeur pendant une certaine durée et à verser, en cas de départ anticipé, une indemnité correspondant aux frais engagés. … Lire la suite

29 November 2017

Ne sanctionner que certains des faits fautifs connus revient à renoncer à sanctionner les autres

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Image Ne sanctionner que certains des faits fautifs connus revient à renoncer à sanctionner les autres

Lorsqu’il est averti d’un ensemble de faits fautifs commis par un salarié, l’employeur qui prononce une sanction pour certains d’entre eux seulement, épuise son pouvoir disciplinaire à l’égard de l’ensemble de ces faits. Il ne … Lire la suite

29 November 2017

L’exercice d’une activité pendant un arrêt maladie ne fonde pas à lui seul un licenciement

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Image L’exercice d’une activité pendant un arrêt maladie ne fonde pas à lui seul un licenciement

Pour fonder un licenciement, l’acte commis par le salarié durant la suspension du contrat de travail doit causer un préjudice à l’entreprise. Tel est le cas, par exemple, lorsque l’intéressé exerce une activité concurrente de celle … Lire la suite

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