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Orsay est un cabinet d’avocats français indépendant de premier plan qui offre un large éventail de compétences aux entreprises et entrepreneurs français et étrangers.

Riche de plusieurs générations d’avocats, Orsay dispose de compétences complémentaires à forte valeur ajoutée, réceptives aux évolutions technologiques et tournées vers l’avenir.

Dédiés au droit des affaires et de l’entreprise, ainsi qu’à la représentation des particuliers et des dirigeants, nos avocats interviennent en conseil et en contentieux, conjuguant impératifs juridiques et pragmatisme.

La parité hommes/femmes est au cœur de nos équipes, de cultures et de formations diverses et internationales. Nos avocats s’investissent également dans des projets caritatifs.

La vision progressiste de nos jeunes avocats et la forte implication de nos associés constituent la garantie d’un échange personnalisé et réactif, qui permet d’être force de proposition et d’agir en acteur du dialogue et du règlement des conflits.

Sur le plan international, Orsay a tissé des liens étroits avec des cabinets indépendants et renommés dans un grand nombre de pays.

29 November 2017

Entreprises de moins de 300 salariés et contrat de génération

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Image Entreprises de moins de 300 salariés et contrat de génération

Le Gouvernement a procédé à la révision du contrat de génération, notamment concernant les PME. Ainsi, pour les entreprises de 50 à 300 salariés, la négociation préalable d’un accord collectif intergénérationnel ou à défaut, d’un … Lire la suite

29 November 2017

De nouveaux délais d’organisation des élections entrent en vigueur le 7 mars 2014

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Image De nouveaux délais d’organisation des élections entrent en vigueur le 7 mars 2014

La loi du 5 mars 2014 institue de nouveaux délais d’organisation des élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise. Ainsi, l’invitation à négocier le protocole préélectoral, adressé par l’employeur aux syndicats intéressés, doit … Lire la suite

29 November 2017

Cumul du salaire et des indemnités maladie en cas d’inaptitude

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Image Cumul du salaire et des indemnités maladie en cas d’inaptitude

Conformément aux articles L1226-4 et L1226-11 du Code du travail, lorsqu’un salarié a été déclaré inapte à son poste de travail et qu’il n’est ni reclassé ni licencié dans le délai d’un mois, l’employeur doit … Lire la suite

29 November 2017

La qualité de salarié protégé s’apprécie à la date de la convocation à l’entretien préalable

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Image La qualité de salarié protégé s’apprécie à la date de la convocation à l’entretien préalable

Lorsqu’à la date d’envoi de la convocation à l’entretien préalable, le salarié est protégé, l’employeur doit demander l’autorisation administrative de le licencier, même s’il notifie le licenciement après l’expiration de la période de protection. C’est … Lire la suite

29 November 2017

Les intérêts versés par une succursale française à son siège étranger constituent une charge fiscalement déductible quelles que soient les capacités financières du siège étranger

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Image Les intérêts versés par une succursale française à son siège étranger constituent une charge fiscalement déductible quelles que soient les capacités financières du siège étranger

Par trois arrêts du 11 avril 2014[1], le Conseil d’Etat a considéré que l’administration fiscale ne peut refuser la déductibilité d’intérêts versés par une succursale française à son siège étranger au motif que ce financement … Lire la suite

29 November 2017

L’indemnité transactionnelle perçue par un salarié poussé à la démission peut bénéficier du régime de faveur des indemnités de licenciement

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Image L’indemnité transactionnelle perçue par un salarié poussé à la démission peut bénéficier du régime de faveur des indemnités de licenciement

Par un arrêt du 24 janvier 2014[1], le Conseil d’Etat a posé le principe selon lequel les sommes perçues par un salarié à l’occasion de sa démission sont susceptibles d’être assimilées à des indemnités de … Lire la suite

29 November 2017

20-21 nov 2014 – Formation sur le harcèlement moral : Orsay forme les managers d’un grand cabinet parisien de conseil en propriété industrielle

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Image 20-21 nov 2014 – Formation sur le harcèlement moral : Orsay forme les managers d’un grand cabinet parisien de conseil en propriété industrielle

Selon une enquête transversale réalisée en 2010 par les médecins du travail et de prévention, dite enquête Sumer (Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels), plus d’un salarié sur cinq (21,7%) se disait victime d’au … Lire la suite

29 November 2017

Orsay advised MK Invest

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Image Orsay advised MK Invest

Orsay advised MK Invest on its investment into Inside Vision  

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