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Orsay est un cabinet d’avocats français indépendant de premier plan qui offre un large éventail de compétences aux entreprises et entrepreneurs français et étrangers.

Riche de plusieurs générations d’avocats, Orsay dispose de compétences complémentaires à forte valeur ajoutée, réceptives aux évolutions technologiques et tournées vers l’avenir.

Dédiés au droit des affaires et de l’entreprise, ainsi qu’à la représentation des particuliers et des dirigeants, nos avocats interviennent en conseil et en contentieux, conjuguant impératifs juridiques et pragmatisme.

La parité hommes/femmes est au cœur de nos équipes, de cultures et de formations diverses et internationales. Nos avocats s’investissent également dans des projets caritatifs.

La vision progressiste de nos jeunes avocats et la forte implication de nos associés constituent la garantie d’un échange personnalisé et réactif, qui permet d’être force de proposition et d’agir en acteur du dialogue et du règlement des conflits.

Sur le plan international, Orsay a tissé des liens étroits avec des cabinets indépendants et renommés dans un grand nombre de pays.

29 November 2017

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 apporte peu de bonnes nouvelles …

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Image La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 apporte peu de bonnes nouvelles …

Les principales mesures prévues par la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 viennent essentiellement élargir l’assiette de certaines contributions à des revenus qui n’y étaient pas soumis, … Lire la suite

29 November 2017

Pas de visite de reprise obligatoire en cas d’absences répétées pour maladie de moins de 30 jours

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Image Pas de visite de reprise obligatoire en cas d’absences répétées pour maladie de moins de 30 jours

Par sa circulaire du 19 novembre 2012, l’administration commente et  précise les modifications apportées par le décret 2012-135 du 30 janvier 2012 aux modalités de surveillance médicale des salariés, qui sont entrées en vigueur le … Lire la suite

29 November 2017

La loi portant création des emplois d’avenir est publiée au Journal officiel

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Image La loi portant création des emplois d’avenir est publiée au Journal officiel

La loi sur les emplois d’avenir a été publiée au Journal officiel du 27 octobre 2012. Depuis le 1er novembre 2012, il est par conséquent possible de recruter des jeunes en emplois d’avenir. Peuvent être … Lire la suite

29 November 2017

Entreprise de moins de 20 salariés et heures supplémentaires : Où en est-on ?

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Image Entreprise de moins de 20 salariés et heures supplémentaires : Où en est-on ?

Pour les entreprises de moins de 20 salariés, qui seules continuent à bénéficier de la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour heures supplémentaires, son montant reste fixé à 1,50 euros (décret 2012-1074 du 21 septembre … Lire la suite

29 November 2017

Nullité du licenciement pour inaptitude provoqué par un harcèlement moral

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Image Nullité du licenciement pour inaptitude provoqué par un harcèlement moral

L’article L. 1152-3 du Code du travail prévoit la nullité de toute rupture du contrat de travail intervenue suite à un harcèlement moral commis par l’employeur. Dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt … Lire la suite

29 November 2017

Régime mère-fille: la substance est indispensable

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Image Régime mère-fille: la substance est indispensable

Par un arrêt du 6 novembre 2012, la Cour administrative d’appel de Versailles rappelle l’importance de la notion de substance pour l’application du régime mère-fille lors de l’implantation d’une filiale à l’étranger. En l’espèce, la … Lire la suite

29 November 2017

Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificatives pour 2013: quels sont les principaux changements?

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Image Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificatives pour 2013: quels sont les principaux changements?

I. POUR LES ENTREPRISES 1.1 Nouvelle taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations versées en 2013 et 2014 (la « TEHR ») – La TEHR est due au taux de 50% par les entreprises sur la fraction des … Lire la suite

29 November 2017

Attention : Une rupture conventionnelle établie en un seul exemplaire est nulle !

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Image Attention : Une rupture conventionnelle établie en un seul exemplaire est nulle !

La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la sanction encourue lorsqu’un exemplaire de la convention entérinant la rupture n’a pas été communiqué au salarié et cette sanction est particulièrement sévère : la rupture … Lire la suite

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