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Orsay est un cabinet d’avocats français indépendant de premier plan qui offre un large éventail de compétences aux entreprises et entrepreneurs français et étrangers.

Riche de plusieurs générations d’avocats, Orsay dispose de compétences complémentaires à forte valeur ajoutée, réceptives aux évolutions technologiques et tournées vers l’avenir.

Dédiés au droit des affaires et de l’entreprise, ainsi qu’à la représentation des particuliers et des dirigeants, nos avocats interviennent en conseil et en contentieux, conjuguant impératifs juridiques et pragmatisme.

La parité hommes/femmes est au cœur de nos équipes, de cultures et de formations diverses et internationales. Nos avocats s’investissent également dans des projets caritatifs.

La vision progressiste de nos jeunes avocats et la forte implication de nos associés constituent la garantie d’un échange personnalisé et réactif, qui permet d’être force de proposition et d’agir en acteur du dialogue et du règlement des conflits.

Sur le plan international, Orsay a tissé des liens étroits avec des cabinets indépendants et renommés dans un grand nombre de pays.

29 November 2017

Toute rupture amiable du contrat de travail doit-elle être homologuée par l’administration ?

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Image Toute rupture amiable du contrat de travail doit-elle être homologuée par l’administration ?

Les employeurs et les salariés peuvent-ils encore négocier une rupture amiable du contrat de travail sur le fondement de l’article 1134 du Code civil depuis l’entrée en vigueur de la loi du 25 juin 2008 … Lire la suite

29 November 2017

La date des faits n’est pas une mention obligatoire de la lettre de licenciement

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Image La date des faits n’est pas une mention obligatoire de la lettre de licenciement

L’absence dans la lettre de licenciement de la date à laquelle les faits invoqués se sont produits ne rend pas la rupture irrégulière (Cass. soc. 11 juillet 2012 n° 10-28.798). Les faits avancés par l’employeur … Lire la suite

29 November 2017

L’employeur doit faire passer une visite médicale d’embauche au salarié, même engagé en CDD de courte durée

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Image L’employeur doit faire passer une visite médicale d’embauche au salarié, même engagé en CDD de courte durée

Le salarié qui ne bénéficie pas d’une visite médicale d’embauche subit un préjudice justifiant des dommages-intérêts, même s’il est employé sous contrat à durée déterminée de courte durée (Cass. soc. 11 juillet 2012 n° 11-11.709). … Lire la suite

29 November 2017

CRP : la notification du licenciement met fin à l’obligation préalable de reclassement

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Image CRP : la notification du licenciement met fin à l’obligation préalable de reclassement

En cas de licenciement économique, l’employeur doit proposer au salarié, le jour de l’entretien préalable, un contrat de sécurisation professionnelle, ou précédemment, une convention de reclassement personnalisé. A l’issue du délai légal applicable avant la … Lire la suite

29 November 2017

Retards répétés d’un salarié : attention à ne pas agir trop vite

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Image Retards répétés d’un salarié : attention à ne pas agir trop vite

Selon la haute juridiction, les retards à la prise de poste ou absences injustifiées d’un salarié ne constituent pas systématiquement une faute suffisamment grave pour justifier la rupture immédiate du contrat de travail (Cass.soc. 26 … Lire la suite

29 November 2017

Attention : la remise en cause des forfaits jours continue !

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Image Attention : la remise en cause des forfaits jours continue !

La Cour de cassation a jugé le 26 septembre 2012 que les conventions de forfait conclues en application de l’accord sur le temps de travail de la branche des commerces de gros étaient privées d’effet … Lire la suite

29 November 2017

La flexi-sécurité à l’œuvre dans la loi de sécurisation de l’emploi

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Image La flexi-sécurité à l’œuvre dans la loi de sécurisation de l’emploi

La loi définitivement adoptée le 14 mai 2013 bouleverse  un grand nombre de dispositions de droit du travail, l’ambition étant d’allier souplesse pour les entreprises à la sécurité de l’emploi pour les salariés. Cette loi … Lire la suite

29 November 2017

Plus-Values de cession de titres: A quelle sauce seront-elles taxées en 2013?

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Image Plus-Values de cession de titres: A quelle sauce seront-elles taxées en 2013?

Conformément à la promesse de campagne du candidat Hollande d’aligner la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail, la loi de finances pour 2013 adoptée le 29 décembre 2012 («LF 2013 ») a … Lire la suite

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