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Orsay est un cabinet d’avocats français indépendant de premier plan qui offre un large éventail de compétences aux entreprises et entrepreneurs français et étrangers.

Riche de plusieurs générations d’avocats, Orsay dispose de compétences complémentaires à forte valeur ajoutée, réceptives aux évolutions technologiques et tournées vers l’avenir.

Dédiés au droit des affaires et de l’entreprise, ainsi qu’à la représentation des particuliers et des dirigeants, nos avocats interviennent en conseil et en contentieux, conjuguant impératifs juridiques et pragmatisme.

La parité hommes/femmes est au cœur de nos équipes, de cultures et de formations diverses et internationales. Nos avocats s’investissent également dans des projets caritatifs.

La vision progressiste de nos jeunes avocats et la forte implication de nos associés constituent la garantie d’un échange personnalisé et réactif, qui permet d’être force de proposition et d’agir en acteur du dialogue et du règlement des conflits.

Sur le plan international, Orsay a tissé des liens étroits avec des cabinets indépendants et renommés dans un grand nombre de pays.

29 November 2017

Revirement de jurisprudence : cumul de l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et de l’indemnité de licenciement

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Image Revirement de jurisprudence : cumul de l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et de l’indemnité de licenciement

Opérant un revirement de jurisprudence, la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 6 février 2013, a jugé que l’indemnité de licenciement et l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé devaient se cumuler (Cass. Soc. 6 … Lire la suite

29 November 2017

La liberté religieuse et le principe de laïcité dans l’entreprise

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Image La liberté religieuse et le principe de laïcité dans l’entreprise

Pour la Haute juridiction, les principes de laïcité et de neutralité ne peuvent justifier l’interdiction du port du voile islamique dans les entreprises privées, à moins que celles-ci n’exercent une mission de service public (Cass. … Lire la suite

29 November 2017

Un employeur peut-il consulter les fichiers enregistrés sur la clé USB d’un salarié ?

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Image Un employeur peut-il consulter les fichiers enregistrés sur la clé USB d’un salarié ?

En matière d’accès aux dossiers ou fichiers informatiques enregistrés sur l’ordinateur professionnel du salarié, le principe général adopté par la jurisprudence est désormais connu : tout dossier ou fichier non identifié comme étant « personnel » est présumé … Lire la suite

29 November 2017

La Cour de cassation s’adapte aux évolutions de l’emploi : le vote physique aux élections professionnelles n’est plus d’ordre public

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Image La Cour de cassation s’adapte aux évolutions de l’emploi : le vote physique aux élections professionnelles n’est plus d’ordre public

Par un arrêt du 13 février 2013, la chambre sociale procède à une notable évolution en ce qui concerne les élections professionnelles dans les entreprises, en décidant de ne plus faire du recours au vote … Lire la suite

29 November 2017

A quelles élections doit s’apprécier la représentativité des organisations syndicales ?

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Image A quelles élections doit s’apprécier la représentativité des organisations syndicales ?

La loi du 20 août 2008 prévoit que la représentativité des organisations syndicales en entreprise est mesurée à partir des suffrages obtenus lors des élections au comité d’entreprise. La question posée à la chambre sociale … Lire la suite

29 November 2017

Zoom sur l’actualité de la fiscalité immobilière

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Image Zoom sur l’actualité de la fiscalité immobilière

Plusieurs réformes ont récemment modifié le régime fiscal des plus-values de cessions immobilières réalisées par les particuliers (autres que celles réalisées lors de la cession de la résidence principale qui restent exonérées). Ces réformes comportent … Lire la suite

29 November 2017

Orsay advised Idinvest

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Image Orsay advised Idinvest

Venture financing, Lyatiss Inc: Orsay advised Idinvest

29 November 2017

Imposition des plus-values de cession de titres des particuliers: la réduction est en bonne voie…

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Image Imposition des plus-values de cession de titres des particuliers: la réduction est en bonne voie…

Le PLF 2014 présenté le 25 septembre dernier en Conseil des Ministres confirme le projet de réforme annoncé en avril dernier par le Président François Hollande. Si cette réforme est effectivement adoptée en l’état, l’abattement … Lire la suite

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