L’intégralité de l’article « Avalanche de nouveaux dispositifs légaux concernant les actifs numériques » publié dans « La Semaine Juridique » du 23 septembre 2019, co-écrit par Claire Guionnet et Marie Dubois, à retrouver ci-joint:   http://www.tendancedroit.fr/avalanche-de-nouveaux-dispositifs-legaux-concernant-les-actifs-numeriques/

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Loi PACTE), publiée le 23 mai 2019, comporte plusieurs mesures favorables aux rémunérations des dirigeants et managers : facilités d’accès au capital, contrat de partage de plus-values, incitations … Lire la suite

Par un avis du 10 juillet 2019, le Conseil d’Etat vient de préciser les conditions dans lesquelles la normalité du taux d’intérêt appliqué dans le cadre d’un prêt intragroupe peut être établie, lorsque ce taux … Lire la suite

Le 1er juillet 2019, la revue américaine Best Lawyers a publié le classement des meilleurs avocats d’affaires en France. Nous sommes heureux et fiers d’annoncer qu’une nouvelle fois, sont désignés Best Lawyers dans les catégories : Private … Lire la suite

Capital développement – Investissement de Dassault Systèmes, investisseur principal, et des investisseurs historiques, Idinvest Partners, LBO France et Bpifrance, dans BioSerenity. (Orsay Avocats a conseillé BIOSERENITY et son management – Frédéric Lerner, Pierre Hesnault, Sandrine … Lire la suite

FISCALITÉ DES PARTICULIERS Droit à l’erreur : Ouverture du site oups.gouv.fr Dans le cadre du droit à l’erreur, la loi ESSOC[1] institue une présomption de bonne foi au profit des contribuables dans le cadre des démarches administratives … Lire la suite

Acquisition (LBO) par ANDERA PARTNERS et OMNES CAPITAL de TEST & MESURES GROUPE, holding du groupe SPHEREA, et réinvestissement d’ACE MANAGEMENT et IRDI (Orsay Avocats a conseillé ACE Management et IRDI – Samira Friggeri, Samanta Madelin, Karine Batista)

Acquisition de MADE IN DESIGN par LE PRINTEMPS auprès des Fondateurs et des Investisseurs Historiques (Gimv, Business Angels) (Orsay Avocats a conseillé MADE IN DESIGN, les Fondateurs et les Business Angels – Samira Friggeri, Samanta Madelin, Mathilde Renard)

L’Ordonnance n°2019-359 adoptée le 24 avril 2019 « portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées » a été publiée … Lire la suite