L’intégralité de l’article co-écrit par Claire Guionnet et Marie Dubois, à retrouver ci-joint: “Revue de Droit fiscal“
Vous pourriez être fondés à réclamer une restitution partielle d’impôt en invoquant la décision rendue le 18 septembre 2019 par la Cour de Justice de l’Union européenne (« CJUE ») si, en tant que particulier, vous avez … Lire la suite
Capital Développement / 3ème tour – levée de fonds de SPENDESK auprès de INDEX VENTURES Orsay Avocats a conseillé INDEX VENTURES – Samira Friggeri, Karine Batista, Sandrine Perrier
Acquisition (MBO) par NEWALPHA VERTO du Groupe OMP Informatique Transport et du Groupe G.P.I Orsay Avocats a conseillé le Groupe OMP INFORMATIQUE TRANSPORT et son Management – Corporate : Samira Friggeri, Karine Batista, Sandrine Perrier … Lire la suite
Capital développement – Investissement de Blue Horizon Ventures, dans Algama Foods. (Orsay Avocats a conseillé Blue Horizon Ventures – Frédéric Lerner, Pierre Hesnault, Julie Dahan)
L’intégralité de l’article « Avalanche de nouveaux dispositifs légaux concernant les actifs numériques » publié dans « La Semaine Juridique » du 23 septembre 2019, co-écrit par Claire Guionnet et Marie Dubois, à retrouver ci-joint: http://www.tendancedroit.fr/avalanche-de-nouveaux-dispositifs-legaux-concernant-les-actifs-numeriques/
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Loi PACTE), publiée le 23 mai 2019, comporte plusieurs mesures favorables aux rémunérations des dirigeants et managers : facilités d’accès au capital, contrat de partage de plus-values, incitations … Lire la suite
Par un avis du 10 juillet 2019, le Conseil d’Etat vient de préciser les conditions dans lesquelles la normalité du taux d’intérêt appliqué dans le cadre d’un prêt intragroupe peut être établie, lorsque ce taux … Lire la suite
Le 1er juillet 2019, la revue américaine Best Lawyers a publié le classement des meilleurs avocats d’affaires en France. Nous sommes heureux et fiers d’annoncer qu’une nouvelle fois, sont désignés Best Lawyers dans les catégories : Private … Lire la suite
Capital développement – Investissement de Dassault Systèmes, investisseur principal, et des investisseurs historiques, Idinvest Partners, LBO France et Bpifrance, dans BioSerenity. (Orsay Avocats a conseillé BIOSERENITY et son management – Frédéric Lerner, Pierre Hesnault, Sandrine … Lire la suite
