Par un avis du 10 juillet 2019, le Conseil d’Etat vient de préciser les conditions dans lesquelles la normalité du taux d’intérêt appliqué dans le cadre d’un prêt intragroupe peut être établie, lorsque ce taux … Lire la suite
Le 1er juillet 2019, la revue américaine Best Lawyers a publié le classement des meilleurs avocats d’affaires en France. Nous sommes heureux et fiers d’annoncer qu’une nouvelle fois, sont désignés Best Lawyers dans les catégories : Private … Lire la suite
Capital développement – Investissement de Dassault Systèmes, investisseur principal, et des investisseurs historiques, Idinvest Partners, LBO France et Bpifrance, dans BioSerenity. (Orsay Avocats a conseillé BIOSERENITY et son management – Frédéric Lerner, Pierre Hesnault, Sandrine … Lire la suite
FISCALITÉ DES PARTICULIERS Droit à l’erreur : Ouverture du site oups.gouv.fr Dans le cadre du droit à l’erreur, la loi ESSOC[1] institue une présomption de bonne foi au profit des contribuables dans le cadre des démarches administratives … Lire la suite
Acquisition (LBO) par ANDERA PARTNERS et OMNES CAPITAL de TEST & MESURES GROUPE, holding du groupe SPHEREA, et réinvestissement d’ACE MANAGEMENT et IRDI (Orsay Avocats a conseillé ACE Management et IRDI – Samira Friggeri, Samanta Madelin, Karine Batista)
Acquisition de MADE IN DESIGN par LE PRINTEMPS auprès des Fondateurs et des Investisseurs Historiques (Gimv, Business Angels) (Orsay Avocats a conseillé MADE IN DESIGN, les Fondateurs et les Business Angels – Samira Friggeri, Samanta Madelin, Mathilde Renard)
L’Ordonnance n°2019-359 adoptée le 24 avril 2019 « portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées » a été publiée … Lire la suite
La rupture brutale des relations commerciales établies est à l’origine d’un contentieux abondant devant les juridictions consulaires compétentes[1] et la Cour d’Appel de Paris[2], notamment parce qu’il concerne tous les secteurs d’activités[3] et s’applique au-delà … Lire la suite
Acquisition d’une participation dans LEGALSTART par ISAI GESTION (Orsay Avocats a conseillé ISAI GESTION – Samira Friggeri, Samanta Madelin)
