Créée en août 1986, la SCP Lerner Friggeri & Associés – plus connue sous le nom d’Orsay Avocats – a vécu bien des phases. La spécialité d’origine des deux fondateurs, les opérations sensibles de grands … Lire la suite
Le taux du forfait social, fixé à l’article L 137-16 du code de la sécurité sociale, est relevé de 8 % à 20 % par l’article 33 de la loi de finances rectificative du 16 … Lire la suite
L’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2012 relève le taux des contributions patronale et salariale spécifiques aux stock-options et aux attributions gratuites d’actions respectivement de 14 % à 30 % et de … Lire la suite
La loi de finances rectificatives pour 2012, définitivement adoptée par le parlement le 31 juillet dernier, met fin au dispositif de la loi TEPA du 21 août 2008 qui avait instauré pour les heures supplémentaires … Lire la suite
La loi 2012-954 du 6 août 2012 (publiée au Journal officiel du 7 août 2012) redéfinit le harcèlement sexuel et aggrave les sanctions encourues en cas de harcèlement sexuel ou moral. Ce texte, entré en … Lire la suite
Une indemnité de licenciement ou de cessation forcée du mandat social versée à partir du 1er septembre 2012 sera assujettie aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS pour la totalité … Lire la suite
La rentrée a été riche de nouveautés sur le plan fiscal et les changements qui s’annoncent semblent être encore nombreux… I. Les changements notables d’ores et déjà acquis : 1. Heures supplémentaires et complémentaires Depuis … Lire la suite
ENGLISHSpécialiste du droit fiscal européen, M. Godard vous accompagnera dans l’optimisation de vos investissements…
Le CABINET ORSAY est heureux de vous convier à un petit déjeuner le 22 janvier 2013 de 8h30 à 10h15 consacré aux dernières lois de finances : Loi de Finances pour 2013 et troisième Loi … Lire la suite
L’article L.2421-8 du Code du travail impose à l’employeur de saisir l’inspecteur du travail, un mois avant l’arrivée du terme du CDD, afin que celui-ci vérifie que le salarié ne fait pas l’objet d’une mesure … Lire la suite
